Date : 2012
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-8027-3573-1
EAN : 9782802735731
Union européenne -- Cour de justice
Propriété intellectuelle (droit européen)
Dessins et modèles (droit européen)
Collection : Droit de l'Union européenne / Bruxelles : Bruylant , 2006-
Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Affirmer que l’esthétique joue un rôle important dans l’industrie relève de l’évidence. Compte tenu de leur importance, les créations industrielles doivent trouver un cadre juridique adapté. L’Union européenne est l’organisation qui a permis l’émergence d’un droit adapté aux attentes des futurs titulaires de dessins et modèles et aux exigences tenant au fonctionnement correct du marché intérieur. Les institutions ont ainsi initié un mouvement progressif d’intégration du droit communautaire dans le droit des dessins et modèles contribuant ainsi à transformer leur régime juridique. Deux voies différentes mais complémentaires ont ainsi été empruntées. D’abord, l’encadrement des législations nationales constitue une réelle uniformisation des dispositions contribuant ainsi à la naissance d’un droit commun des dessins et modèles Ensuite, la création d’un instrument supranational autonome des droits nationaux permet l’émergence d’une protection unitaire : un titre unique pour un marché unique. Cependant, cette œuvre ne sera véritablement achevée que si l’Union européenne accepte de prendre position sur le statut hybride des dessins et modèles. L’ensemble de ces transformations a pour conséquence l’impossibilité désormais de considérer les dessins et modèles comme les « parents pauvres » de la propriété industrielle."