Guide du procès civil en appel : 2013 / Philippe Gerbay,... et Nicolas Gerbay,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : LexisNexis , impr. 2013, cop. 2013

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-1773-7

EAN : 9782711017737

Appel (procédure) -- France

Procédure civile -- France

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles sont les conditions d'ouverture ? Quels en sont les effets ? A quel type de procédure est-on soumis ? Quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes. A qui s'adresse ce Guide ? Le Guide du procès civil en appel est composé de 82 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel, et plus particulièrement, aux avocats depuis le 1er janvier 2012. Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel."