La gestion administrative : étude théorique du droit administratif / Maurice Hauriou ; avant-propos de Norbert Foulquier,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-12001-7

EAN : 9782247120017

Droit administratif -- France -- 1870-1914

Administration publique -- France -- 1870-1914

Contentieux administratif -- France -- 1870-1914

Classification Dewey : 342.440 09

Classification Dewey : 342.066

Foulquier, Norbert (1971-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque Dalloz / Paris : Dalloz , 1999-

Relation : La gestion administrative : étude théorique du droit administratif / Maurice Hauriou ; avant-propos de Norbert Foulquier,... / [Reproduction en fac-similé] / Paris : Dalloz , 2013

Relation : La gestion administrative : étude théorique de droit administratif / par Maurice Hauriou ... / Paris : L. Larose , 1899

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Le besoin de grouper systématiquement certains faits administratifs autour de l'idée de gestion s'est manifesté à une époque relativement récente. Il est né de constatations faites au cours d'études approfondies sur la théorie des actes d'administration en actes d'autorité et en actes de gestion; on s'est aperçu aussi que si la jurisprudence accorde des indemnités pour les préjudices causés dans la gestion administrative, elle refuse d'en allouer pour ceux qui sont la conséquence d'actes d'autorité ; de là on a conclu qu'il existe deux modes d'activité de l'administration, l'un qui est la voie d'autorité, l'autre qui est la voie de gestion. Distinction d'autant plus intéressante que le contentieux de l'annulation semble attaché aux actes d'autorité, tandis que celui de la pleine juridiction serait réservé aux actes et aux situations de gestion. Mais il y a eu jusqu'ici plutôt une tendance instinctive de la jurisprudence et de la doctrine à créer une catégorie de la gestion, qu'un effort raisonné pour en organiser la théorie. Aucune monographie n'en a été tentée. La notion même et la définition en sont restées flottantes."