La question prioritaire de constitutionnalité : étude sur le réagencement du procès et de l'architecture juridictionnelle française / [publié par] Université Lille 2, Centre de recherches Droits et perspectives du droit ; étude dirigée par Emmanuel Cartier,...

Date : 2012

Editeur / Publisher : [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , [2012]

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Constitutionnalisme -- France

Questions prioritaires de constitutionnalité -- France

Compétence (droit)

Procès équitable

Cartier, Emmanuel (1971-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....) (Directeur de publication / publishing director)

Mission de recherche Droit et justice (France ; 1994-2022) (Collaborateur / collaborator)