Droit de la propriété industrielle / Hélène Gaumont-Prat

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-1677-8

EAN : 9782711016778

Propriété industrielle -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Classification Dewey : 346.048

Collection : Objectif droit / Paris : LexisNexis , 2006-

Résumé / Abstract : Le rayonnement de la propriété industrielle au cours de ces dernières décennies s'est traduit par la multiplication des textes nationaux et communautaires dont elle a été l'objet et par l'extension de ses droits à de nouveaux domaines tels que les inventions biotechnologiques et la brevetabilité du vivant. Cet ouvrage a pour but de présenter de manière simple, structurée et concrète un panorama de ces évolutions. Il souhaite sensibiliser les étudiants au contexte économique actuel dans lequel s'insère cette discipline profondément ancrée dans la vie de l'entreprise. Des arrêts importants complètent l'étude de ces questions. Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives et réglementaires récentes, notamment celles résultant de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, de la loi du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale, et des derniers développements du traité ACTA en 2012. [Source : d'après la 4e de couverture]