Mémoire pour les syndics des notaires royaux de la ville de Marseille, demandeurs en requête du 15 mars 1780, & défendeurs en requêtes incidentes du 21 juillet suivant & du 23 février 1781. Contre les sieurs officiers de la sénéchaussée de la même ville, défendeurs & demandeurs. [Pascalis, avocat. Gabriel, procureur. Monsieur de Mons, rapporteur.]
Date : 1781
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure civile) -- Provence (France) -- 18e siècle
Inventaires (droit) -- Provence (France) -- 18e siècle
Professions -- Droit -- Provence (France) -- 18e siècle
Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle