L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme / Benjamin Hachem ; sous la direction de Richard Ghevontian et de Patrice Ibanez

Résumé / Abstract : Sous l’ancien régime du sursis à exécution, l’urbanisme avait cristallisé l’impuissance de la juridiction administrative à prévenir les conséquences difficilement réversibles de certaines décisions administratives. Il en résultait que la crédibilité et la légitimité de cette dernière étaient remise en cause. Cette thèse vise à démontrer comment le législateur et la jurisprudence du Conseil d’Etat, en redéfinissant l’office du juge des référés, ont donné les moyens juridiques au juge administratif de répondre aux attentes légitimes des justiciables en matière d’urbanisme.

Résumé / Abstract : Under the old regime of stay of execution the urbanism crystallised the incapacity of the administrative court to prevent consequences hardly reversible of few administrative decisions. This put directly into question the credibility and legitimacy of the latest. This thesis aims to demonstrate how the legislator and jurisprudence of the Conseil d'Etat, by redefining the role of the judge of chambers, have given the juridic means to the administrative judge to answer appropriately to the legitimate expectations from litigants in terms of urbanism.