Le pardon en droit pénal / Caroline Gatto ; sous la direction de Roger Bernardini,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Pardon -- Aspect religieux

Clémence (droit)

Grâce (droit)

Sanctions (droit)

Responsabilité pénale

Amnistie

Réhabilitation

Bernardini, Roger (1946-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Nice (1965-2019) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le pardon en droit pénal / Caroline Gatto ; préface de Roger Bernardini,... / Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille , 2014

Relation : Le pardon en droit pénal / Caroline Gatto ; sous la direction de Roger Bernardini / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2013

Résumé / Abstract : Le pardon juridique s’est construit sur des fondements religieux et moraux. Pourtant, le pardon en droit pénal demeure original et son application est controversée. Aucun projet ni aucune proposition de loi de pardon n’ont jusqu’alors abouti. Toutefois, cela ne signifie pas que la logique du pardon soit absente de la sphère pénale. Juridiquement, le pardon en droit pénal est rattachable à d’autres institutions de clémence telles que l’excuse ou l’oubli. Il demeure néanmoins une notion singulière. La valeur du pardon varie en fonction du moment auquel il intervient. Seul le pardon impunité, parce qu’il décrédibilise la norme pénale, doit être marginalisé. Le pardon s’éloigne au fur et à mesure que la prévention est menacée et que la dangerosité se précise. Mais, la marginalisation du pardon impunité ne doit pas avoir pour conséquence de nier l’utilité du pardon resocialisation. L’exemption ou l’atténuation de la peine accordées au repenti en échange de l’aveu de sa collaboration illustrent la conciliation possible entre le pardon et la répression. Cela ne signifie pas que l’aveu soit une condition suffisante pour bénéficier en toutes circonstances du pardon pénal. L’auteur des faits devra fournir un effort suffisant en direction de la société et de la victime. Cet effort du délinquant n’exclut pas celui de la société. Cependant, le risque de récidive n’est jamais totalement exclu, l’oubli de l’acte infractionnel pour le délinquant qui a payé sa dette à la société est difficile à mettre en œuvre. Pourtant, le refus de l’élimination définitive du condamné, caractérisé par l’abolition de la peine de mort et l’interdiction de la perpétuité réelle, ne constitue-t-il pas la preuve d’une volonté sociale de faire du pardon et de la liberté qui doit en résulter les ultimes étapes de la répression ? Malgré la peur du risque, la justice pénale ne doit elle pas, parce qu’elle est humaine, refuser d’oublier l’homme et sa dignité dans la personne du délinquant ?

Résumé / Abstract : Legal forgiveness was built on top of religious and moral foundations. Yet, legal forgiveness remains quaint and its appliance is controversial. No project or proposal for legal forgiveness has yet succeeded. However, it doesn’t means that the logic of forgiveness is absent from the legal world. Juristically speaking, the forgiveness in criminal law can be linked to other forgiveness institutions like the excuse or the obliviousness. It still remains an uncommon notion. The value of forgiveness varies given the moment when it occurs. Only forgiveness as an impunity, because it undermines the legal norm, must be marginalized. Forgiveness fades away as prevention is threatened and danger gets more precise. Although, marginalizing the forgiveness as an impunity must not lead in dropping the use of forgiveness for re-socialization. The exemption or the attenuation of sentences given to the convict in exchange for a confession illustrates the possible conciliation between forgiveness and repression. It does not means that a confession is a sufficient condition in order to benefit from legal forgiveness in any circumstance. The convict will have to provide a sufficient effort both towards society and the victim. This effort from the convict doesn’t exclude the one from society. However, the risk for recidivism is never totally excluded, the obliviousness of the act of infringement for the convict who have paid his debt toward society is hard to implement. Yet, the refusal to definitively eliminate the convict, characterized by the abolition of the death penalty and the prohibition of the real perpetuity, isn’t the proof of a social will to make forgiveness and its resulting liberty the ultimate steps of repression? Despite the fear of the risk, shouldn’t Criminal Justice, as being human, refuse to lay aside the human and his dignity behind the convict?