La personnalité processuelle des associations en droit privé : mémoire de master mention droit privé général et européen / Zouabi Mehdi ; sous la direction de monsieur Eric Garaud,...

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2012

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit privé (droit européen)

Associations -- Statuts

Garaud, Éric (1968-.... ; juriste) (Responsable de l'équipe de recherche / research team head)

Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques (Organisme de soutenance / degree-grantor)