L'indépendance des autorités de régulation économique et financière = = The @independence of economic and financial regulatory authorities: a comparative approach : une approche comparée / sous la direction de Gabriel Eckert ; École nationale d'administration, Centre d'expertise et de recherche administrative (CERA)

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

EAN : 3303337901437

Autorités de marché

Autorités administratives indépendantes

Banques -- Droit

Eckert, Gabriel (1964-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre d'expertise et de recherche administrative (Paris ; Strasbourg) (Collectivité éditrice / Issuing body )

Résumé / Abstract : Ce numéro propose une approche comparée de la question de l'indépendance des autorités de régulation économique et financière. L'indépendance offre un très bon point de vue pour révéler les enjeux de ce phénomène comtemporain que constitue la régulation financière (banques, assurances, bourses) et économique (services en réseau). Les contributions rassemblées ici conduisent au constat suivant : l'indépendance des autorités de régulation économique et financière est marquée par une grande diversité des régimes juridiques, lesquels reflètent l'incertitude des concepts mobilisés. Manque un droit commun de la régulation dans le contexte d'une intervention croissante de l'Union européenne.