Date : 2000
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2000
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Finances publiques -- France -- Ancien Régime
Impôt -- France -- Roussillon (Pyrénées-Orientales) -- 1500-1800
Résumé / Abstract : L annexion définitive du Roussillon à la France en 1659 fut le point de départ d'une progressive intégration administrative et fiscale d'un espace géographique et d'une population longtemps demeurés hors du champ d'action de la souveraineté monarchique française. En effet, ce pays conquis, réputé province étrangère, ne souffrit pas d'une ablation totale de son acquis institutionnel propre, auxquels le droit fiscal français dut s'adapter. S'est ainsi développée jusqu 'en 1789 une pratique roussillonnaise originale, partiellement fondée sur des « usages » et institutions d'origine catalane ou espagnole, enrichis par la pratique administrative de la France d'Ancien Régime adaptée in situ. Seule l'œuvre destructrice révolutionnaire parvint à établir une véritable uniformité fiscale sur l'ensemble du territoire français.