Communications électroniques : objets juridiques au cœur de l'unité des droits / [6e] Conférence René Levasseur, colloque du Mans, 01 juin 2012, [Faculté de droit de l'Université du Maine] ; organisé par le Collectif L'Unité du droit & le laboratoire THEMIS-UM de l'Université du Maine ; sous la responsabilité de Benjamin Ricou,... & de Mathieu Touzeil-Divina,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-9541188-3-3

EAN : 9782954118833

Communication électronique de pièces (droit) -- France

Communication électronique de pièces (droit) -- Pays de l'Union européenne

Classification Dewey : 343.440 9944

Ricou, Benjamin (1980-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Touzeil-Divina, Mathieu (1976-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Collectif L'Unité du droit (France) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Thémis UM (Le Mans) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : L'Unité du droit / Orléans : Éditions l'Épitoge , 2020-