L'entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile : actes du colloque, le 9 juin 2011 / organisé par le Centre de droit de l'entreprise de Montpellier ; sous la direction de Nicolas Ferrier, Anne Pélissier

Date : 2012

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7178-6536-3

EAN : 9782717865363

Personnes morales -- Responsabilité -- France

Responsabilité civile -- Droit

Sociétés -- Droit

Personnes morales -- Responsabilité pénale

Ferrier, Nicolas (1972-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Pélissier, Anne (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Centre du droit de l'entreprise (Montpellier) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Collection Études juridiques / dirigée par Nicoles Molfessis / Paris : Economica , 1998-

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "L'entreprise est au coeur du droit de la responsabilité civile, par les acteurs qu'elle mobilise et qui sont autant d'auteurs potentiels de dommages, qu'il s'agisse des dirigeants, salariés ou partenaires ; ou par les activités qu'elle développe, surtout lorsqu'elles sont dangereuses. Or le droit de la responsabilité connaît ou est susceptible de connaître de fortes évolutions. d'une part. en droit interne à travers notamment les différents projets de réformes du droit de la responsabilité ou la jurisprudence récente en matière de responsabilité civile des dirigeants sociaux ou des salariés et. d'autre part, en droit communautaire, à travers notamment les principes du droit européen de la responsabilité civile ou le livre blanc sur les actions en matière de pratiques anticoncurrentielles. L'objectif de l'ouvrage est de montrer dans quelle mesure ces évolutions peuvent affecter les responsabilités au sein de l'entreprise."