Les "petites" sources du droit : à propos des sources étatiques non contraignantes / Stéphane Gerry-Vernières ; préface de Nicolas Molfessis
Date : 2012
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7178-6427-4
EAN : 9782717864274
Droit -- Sources
Droit -- France
Collection : Recherches juridiques / collection dir. par Nicolas Molfessis / Paris : Économica , 2002-
Relation : Les "petites" sources du droit / Stéphane Gerry-Vernières ; Directeur de thèse : M. Nicolas Molfessis, .. / [S.l.] : [s.n.] , 2010