Date : 2012
Editeur / Publisher : Bruxelles : Larcier , DL 2012, cop. 2012
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-8044-5411-1
Catalogue Worldcat
EAN : 9782804454111
Réparation intégrale (droit) -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives
Collection : Europe(s) / Bruxelles : Larcier
Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d’ordre technique, mais aussi culturel, en prélude à une possible harmonisation de la responsabilité civile au sein de l’Union européenne. Il s’appuie sur une enquête diffusée dans quinze pays européens auprès d’universitaires de renom, de Hautes juridictions et de praticiens divers. L’analyse croisée des réponses à trente-sept questions d’ordre qualitatif (principes et mise en oeuvre) et quantitatif (niveaux d’indemnisation) a permis, en associant données juridiques et données quantifiées, en alliant recherche théorique et approche pratique, de dégager une représentation aussi complète et précise que possible du principe de réparation intégrale à l’échelle européenne."