La réparation intégrale en Europe : études comparatives des droits nationaux / sous la direction de Philippe Pierre, Fabrice Leduc

Date :

Editeur / Publisher : Bruxelles : Larcier , DL 2012, cop. 2012

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8044-5411-1

Catalogue Worldcat

EAN : 9782804454111

Réparation intégrale (droit) -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives

Pierre, Philippe (1962-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Leduc, Fabrice (1956-....) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Europe(s) / Bruxelles : Larcier

Relation : La réparation intégrale en Europe : études comparatives des droits nationaux / sous la direction de Philippe Pierre, Fabrice Leduc / Bruxelles : Larcier , 2012

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d’ordre technique, mais aussi culturel, en prélude à une possible harmonisation de la responsabilité civile au sein de l’Union européenne. Il s’appuie sur une enquête diffusée dans quinze pays européens auprès d’universitaires de renom, de Hautes juridictions et de praticiens divers. L’analyse croisée des réponses à trente-sept questions d’ordre qualitatif (principes et mise en oeuvre) et quantitatif (niveaux d’indemnisation) a permis, en associant données juridiques et données quantifiées, en alliant recherche théorique et approche pratique, de dégager une représentation aussi complète et précise que possible du principe de réparation intégrale à l’échelle européenne."