Les contrats internationaux : étude comparative franco-thaïlandaise / Ratchaneekorn Larpvanichar ; sous la direction de Annie Bottiau

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit international privé -- Contrats

Arbitrage commercial international

Contrats internationaux

Droit international privé -- France

Droit international privé -- Thaïlande

Conflit de juridictions

Bottiau, Annie (1961-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Kerckhove, Eric (1961-....) (Membre du jury / opponent)

Chanteloup, Hélène (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Godechot, Sara (1975-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Guillaumé, Johanna (19..-.... ; professeure de droit privé) (Membre du jury / opponent)

Université du droit et de la santé (Lille ; 1969-2017) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Relation : Les contrats internationaux : étude comparative franco-thaïlandaise / Ratchaneekorn Larpvanichar ; sous la direction de Annie Bottiau / [S.l.] : [s.n.] , 2012

Résumé / Abstract : Le droit international privé français des contrats est très avancé, la richesse de la jurisprudence et la doctrine font une bonne preuve de l’évolution du droit français en la matière. Ses conceptions sont répandues et admises par d’autres États, européens en premier lieu, puis dans le monde entier. Le système de droit français et celui de droit communautaire sont complémentaires l’un et l’autre. Pour cette raison l’étude de droit international privé français ne peut plus être restreinte uniquement dans le cadre de droit international commun. Dès lors le droit international privé communautaire devrait aussi faire l’objet de cette étude. Quant au droit international privé des contrats thaïlandais, il est en cours de développement et a besoin de grande réformation urgent pour la coopération juridique dans l’ASEAN. L’étude comparative en cette matière permettrait donc de trouver la bonne solution et d’apprendre l’application de règles conflictuelles ainsi que d’autres mécanismes du droit international privé pour régler les problèmes dans l’ordre juridique thaï. Donc les questions de la loi applicable et le règlement des différends font l’objet principal de cette étude.

Résumé / Abstract : The French system of Private International Law of Contract is highly developed, evidenced by a rich jurisprudence and doctrinal system. One of the leaders in the field, many of their legal concepts were widely accepted and adopted by other legal systems, first by European countries and then worldwide. However, because of their complementary and intertwined nature for each other, the French legal system cannot be studied apart from the European system. For this reason, this study covers not only an in depth examination of French Private International Law but also a general look at European Private International Law. The Thai system of Private International Law of Contracts, in comparison, is developing and needs significant legal reform, as soon as possible, in order to cooperate with other contracting States in ASEAN. Thus, this comparative study responds to the needs, and shows how to correctly apply the conflict of laws’ rules, including their exceptions, which could solve many problems occurring in the Thai legal system. Therefore questions on the applicable laws of contract and the settlement of disputes which derive from international contract law are objects of this study.