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La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles / sous la direction de Fabrice Hourquebie, Marie-Claire Ponthoreau

Date :

Editeur / Publisher : Bruxelles : Bruylant , DL 2012, cop. 2012

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8027-3645-5

Catalogue Worldcat

EAN : 9782802736455

Cours jugeant en dernier ressort

Cours constitutionnelles

Processus judiciaire

Motivation (droit) -- Études comparatives

Droit -- Prise de décision -- Études comparatives

Hourquebie, Fabrice (1975-....) (Directeur de publication / publishing director)

Ponthoreau, Marie-Claire (1963-....) (Directeur de publication / publishing director)