Date : 2004
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Droit administratif -- Philosophie
Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France
Résumé / Abstract : Dans un contexte d'internationalisation du droit, l'article 55 de la constitution du 4 octobre 1958 est un instrument privilégié de la gestion des rapports de systèmes, au service du juge administratif. L'article 55 constitue même la seule norme de référence utilisée, étant entendu que pour le juge administratif, le droit international n'a de valeur en droit interne qu'à travers la norme fondamentale et que la place des normes externes dans l'ordre juridique interne dépend de l'option constitutionnelle choisie. le juge administratif construit une politique jurisprudentielle à l'égard des rapports entre ordres juridique interne et international, entièrement fondée sur une relecture évolutive de l'article 55 de la Constitution. En fonction de sa vision des rapports de systèmes, il a recours à l'article 55 comme instrument d'aménagement d'une hiérarchie normative plus ou moins favorable à la norme externe mais également comme instrument de contrôle de l'intégration de la norme internationale dans l'ordre juridique interne. L'article 55 est rédigé de telle manière qu'il laisse au juge une marge d'appréciation importante. Cette marge d'appréciation est utilisée par le juge administratif dans le but de préserver la souveraineté de l'Etat tout en accordant au droit international une autorité et une efféctivité dans la hierarchie interne des normes. La jurisprudence relative à l'article 55 met en évidence ces deux axes de la politique jurisprudentielle relative au normes externes. Le juge administratif est partagé entre sonobligation d'assurer l'intégration des normes externes dans l'ordre interne et sa mission de juge interne, qui le conduit à préserver les fondements essentiels de sa compétence, en l'occurence la Constitution.