La décision provisoire en droit international privé européen : qualification et régime en matière civile et commerciale / Marie Nioche

Date :

Editeur / Publisher : Bruxelles : Bruylant , DL 2012

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8027-3567-0

EAN : 9782802735670

Procédure (droit européen)

Mesures provisoires

Jugements avant dire droit

Mesures conservatoires

Collection : FEDUCI : Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international : collection dirigée par Henry Lesguillons / Paris : Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international , 1980-

Relation : La décision provisoire : nature juridique et régime dans l'espace judiciaire européen / Marie Nioche ; sous la direction d'Horatia Muir Watt / , 2007

Relation : La décision provisoire en droit international privé européen : qualification et régime en matière civile et commerciale / Marie Nioche / Bruxelles : Bruylant , 2012