L'essentiel de la QPC [Texte imprimé] : mode d'emploi de la question prioritaire de constitutionnalité / Dominique Rousseau, Julien Bonnet

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Gualino , DL 2012

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-297-02530-0

Catalogue Worldcat

EAN : 9782297025300

Recours constitutionnels -- France

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Questions prioritaires de constitutionnalité

Classification Dewey : 342.026

Collection : Les carrés / Paris : Gualino , 1996-

Relation : L'essentiel de la QPC [Ressource électronique] : mode d'emploi de la question prioritaire de constitutionnalité / Dominique Rousseau, Julien Bonnet / 2e édition / Paris : Gualino , 2012

Relation : L'essentiel de la QPC [Ressource électronique] : mode d'emploi de la question prioritaire de constitutionnalité / Dominique Rousseau, Julien Bonnet / 2e édition / Paris : Gualino , 2012