L'essentiel de la QPC : mode d'emploi de la question prioritaire de constitutionnalité / Dominique Rousseau, Julien Bonnet
Date : 2012
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-297-02530-0
EAN : 9782297025300
Recours constitutionnels -- France
Contrôle juridictionnel des lois -- France
Questions prioritaires de constitutionnalité
Classification Dewey : 342.026
Collection : Les carrés / Paris : Gualino , 1996-
Relation : L'essentiel de la QPC [Ressource électronique] : mode d'emploi de la question prioritaire de constitutionnalité / Dominique Rousseau, Julien Bonnet / 2e édition / Paris : Gualino , 2012
Relation : L'essentiel de la QPC [Ressource électronique] : mode d'emploi de la question prioritaire de constitutionnalité / Dominique Rousseau, Julien Bonnet / 2e édition / Paris : Gualino , 2012