Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières / Sabrina Le Normand ; sous la direction de Madame Yolande Sérandour

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2011

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Valeurs mobilières -- Transfert

Propriété

Fiducie

Fiducie -- Propriété

Impôt

Serandour, Yolande (1955-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Rennes 1 (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université européenne de Bretagne (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières / Sabrina Le Normand-Caillère ; préface de Yolande Sérandou,... ; avant-propos de Daniel Tricot,... / Paris : LexisNexis , DL 2015

Relation : Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières / Sabrina Le Normand ; sous la direction de Yolande Sérandour / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2012