Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle / Stéphanie Mauclair ; sous la direction de Tristan Azzi

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Responsabilité délictuelle

Subsidiarité

Hiérarchie des normes juridiques

Azzi, Tristan (1972-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Thibierge, Catherine (19..-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Université d'Orléans (1966-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans ; 2000-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Relation : Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle / Stéphanie Mauclair ; [sous la direction de] Tristan Azzi / [S.l.] : [s.n.] , 2011

Résumé / Abstract : Depuis plusieurs années, la question de la simplification du droit est au cœur du discours juridique. La multiplication des règles de droit, de leurs sources (nationales et internationales) comme de leurs supports (lois, codes, etc.), nuit à la lisibilité du droit et donc à la sécurité juridique.Ce constat peut être fait plus particulièrement en matière de responsabilité civile extracontractuelle où l’on trouve effectivement des normes de toutes origines, de toutes natures et sur de nombreux supports. Or, ces normes connaissent des champs d’application concurrents, de sorte que plusieurs d’entre elles peuvent jouer pour le même litige. Le problème qui se pose alors est de savoir à l’avance comment trancher pareil concours.Pour parvenir à articuler les normes de la responsabilité civile, il a fallu rechercher des principes permettant de désigner la norme applicable au litige. Deux principes sont alors ressortis de cette étude. Le premier, dit principe directeur, est le principe de subsidiarité, tandis que le second, dit principe correcteur, est un principe d’intérêt, qui repose lui-même sur plusieurs outils, tels que l’option, le cumul ou la hiérarchie. Le législateur, le juge et la victime sont naturellement au cœur de ce dispositif d’articulation qui, correctement appliqué, devrait permettre de résoudre tous les concours, en désignant la norme finalement applicable.

Résumé / Abstract : For several years now, the issue of the simplification of the law is central in the juridicaldebate. The multiplication of rules of law, of their sources (national and international), as well astheir foundations (laws, rules, codes, etc.), is harmful to the clear understanding of the law andconsequently to the juridical safety.This statement can be made particularly in the field of extra contractual civil liability where normsfrom all origins, all natures and numerous founding bases are indeed to be found. Yet thesenorms overlap and compete in their scope of application, so that several norms may apply to thesame litigation. Therefore, the issue which arises is to ascertain beforehand option, the how toarbitrate among such competing and overlapping norms.In order to structure the norms of civil liability, it has been necessary to research and findprinciples enabling to designate the norms to be applied in the litigation. Two principles stand outfrom this research. The first one, called the guiding principle, is the principle of subsidiarity, whilethe second one, called the principle of revision, is a principle of interest, which is itself based onseveral instruments, such as: option, plurality, and hierarchy. The legislator, the judge and thevictim are obviously at the core of this system of links which, if it is correctly applied, shouldenable to solve all the competitions between norms, by designating the norm which is finallyapplicable.