L'organisation de la liquidation du passif [s]uccessoral / Flore Gasnier ; sous la direction de Claude Brenner

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2010

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Successions et héritages -- France

Dettes de succession -- France

Entreprises en difficulté (droit) -- France

Patrimoine -- France

Brenner, Claude (1969-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université d'Angers (1972-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre Jean Bodin (Angers) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'organisation de la liquidation du passif successoral / Flore Gasnier,... ; préface de Claude Brenner,... / Paris : Defrénois , DL 2013, cop. 2013

Résumé / Abstract : La succession, en tant qu'elle constitue une transmission immédiate du patrimoine du de cujus envisagé comme une universalité de biens et d'obligations, peut être source d'un antagonisme d'intérêts entre les héritiers et les créanciers de la succession que focalise la liquidation du passif successoral. L'organisation de la liquidation du passif successoral est vouée dans l'intérêt des créanciers successoraux à faire contrepoids à une situation globalement déterminée par l'option successorale dans le dessein de les prémunir contre l'insolvabilité des héritiers ou du de cujus. Son objectif fonctionnel ultime est la conciliation des intérêts de l'héritier et des créanciers successoraux. Dans cette perspective, doivent être examinés, d'une part, l'ajustement des institutions amendées et créées par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités et leur articulation avec les droits spéciaux des procédures collectives. D'autre part, l'étude invite à une appréhension rénovée de la cohérence théorique de la transmission successorale rendue nécessaire par le développement, à la suite des diverses réformes récentes, de situations d'autonomie patrimoniale associées à une propriété finalisée

Résumé / Abstract : The succession, as it constitutes an immediate transmission of the heritage of the deceased person envisaged as a universality of the goods and the obligations, can cause antagonism of interests between the heirs and the creditors of the succession which the liquidation of the inheritance liabilities focuses. The organization of the liquidation of the inheritance liabilities is dedicated in interest of the inheritance creditors to make counterweight for a situation globally determined by the inheritance option to protect them against the insolvency of the heirs or the deceased person. Its ultimate functional objective is the conciliation of the interests of the heir and the inheritance creditors. In this perspective, must be examined, on one hand, the adjustment of institutions amended and created by the law of June 23rd, 2006 which is a reform of the successions and the generosities and their joint with the special rights of the collective procedures. On the other hand, the study invites in an apprehension renewed by the theoretical coherence of the inheritance transmission made necessary by the development, following the various recent reforms and the situations of patrimonial autonomy associated with a finalized property