La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire : Journée d'études, Le Mans 1er avril 2011, Faculté de droit de l'Université de Maine / sous la direction d'Elise Carpentier,... ; [organisée par] Themis-UM (ea 4333) [et le] Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH)
Date : 2011
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-913457-21-8
EAN : 9782913457218
Aménagement du territoire -- Droit
Droit de l'urbanisme
Questions prioritaires de constitutionnalité
Thémis UM (Le Mans) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)
Collection : Les Cahiers du GRIDAUH / Paris : GRIDAUH , [20??]-....
Collection : Les Cahiers du GRIDAUH / Paris : GRIDAUH , 1998-2017