Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme / Anne-Blandine Caire ; préface Jean-Pierre Marguénaud

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-233-00641-7

EAN : 9782233006417

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Présomptions (droit) -- Pays de l'Union européenne

Droits de l'homme (droit européen)

Classification Dewey : 342.408 5

Marguénaud, Jean-Pierre (1951-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Publications de l'Institut international des droits de l'homme / Bruxelles : Bruylant , 2001-

Relation : Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme / Anne-Blandine Caire ; sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud / [s. l.] : [s. n.] , 2010

Relation : Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme [Ressource électronique] / Anne-Blandine Caire ; sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud / Limoges : SCD de l'Université , 2010