Code des Comités de surveillance et révolutionnaires [suivi de] Premier supplément au Code des Comités de surveillance et révolutionnaires ou Recueil des Décrets de la Convention Nationale, sur la police et sureté générale, les détenus, les étrangers, les personnes suspectes, et autres décrets relatifs au Gouvernement révolutionnaire

Date : 1793-1794

Editeur / Publisher : Paris : Impr. du Dépot des Lois , An II [1793-1794]

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French