La titrisation des créances en droit comparé : contribution à l’étude de la propriété / par Valerio Forti ; [sous la direction de] Eric Savaux

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Titrisation -- Droit comparé

Propriété

Common law

Droits romano-germaniques

Savaux, Éric (1957-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Poitiers (1896-...) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Università degli studi Roma Tre (Organisme de cotutelle / degree co-grantor)

Relation : La titrisation des créances en droit comparé : contribution à l’étude de la propriété / Valerio Forti ; préface d'Eric Savaux,... / Clermont Ferrand : Fondation Varenne , DL 2012

Résumé / Abstract : Dans les systèmes de Common Law, où elle a vu le jour, la titrisation des créances s'appuie sur le trust, qui est est à la fois un instrument permettant de gérer une organisation complexe, et une universalité grâce à laquelle les biens sont appréhendés uniquement en fonction de leur valeur économique...

Résumé / Abstract : In common law systems, where it was conceived, the securization is based on the trust, which is both an entity enabling to manage a complex organization, and a fund thanks to which things are considered just according to their economic value...