Le nantissement de créance / Maxime Julienne ; sous la direction de Laurent Aynès

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Cession de créance -- France

Délégation (droit civil) -- France

Gage (droit) -- France

Aynès, Laurent (1952-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le nantissement de créance / Maxime Julienne ; préface de Laurent Aynès / Paris : Economica , 2012

Relation : Le nantissement de créance / Maxime Julienne ; sous la direction de Laurent Aynès / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2012

Résumé / Abstract : Suite à la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006, le nantissement de créance a été entièrement refondu. La thèse se propose de mettre fin aux incertitudes qui affectent le régime et l'efficacité de cette sûreté, ainsi que d'envisager la place qu'elle pourrait, demain, occuper en droit français. Compte-tenu de la physionomie qui est aujourd'hui la sienne, et du droit exclusif qu'il confère à son titulaire, le nantissement de créance est à même de s'imposer face aux autres opérations qui lui ont longtemps servi de substitut (cession de créance et délégation). Il pourrait, en outre, s'appliquer aux créances non monétaires (créances de délivrance et créances translatives de biens meubles corporels), ce qui permettrait, par la combinaison de son régime avec le droit du gage, d'accroître encore la souplesse du droit français des sûretés. Son fonctionnement étant à présent particulièrement cohérent et efficace, le nantissement de créance se trouve doté d'un potentiel qui demeure encore largement inexploité.