La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République / Nathalie Havas,... ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Lauréline Fontaine
Date : 2012
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-11762-8
EAN : 9782247117628
Responsabilité ministérielle -- France -- 1800-....
Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France -- 1800-....
Contrôle parlementaire -- France -- 1800-....
Histoire constitutionnelle -- France
Classification Dewey : 342.440 62
Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle / Paris : Dalloz , 2005-
Relation : La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République / Nathalie Havas ; [sous la direction de Lauréline Fontaine] / [S. l.] : [s. n.] , 2010
Relation : La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République / Nathalie Havas,... ; sous la direction de Lauréline Fontaine,... ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Lauréline Fontaine / Paris : Dalloz , 2012