Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale : étude des lois de financement de la sécurité sociale / Anne-Claire Dufour,... ; sous la direction de madame Antoinette Hastings-Marchadier ; préface de Robert Hertzog ; avant-propos d'Antoinette Hastings-Marchadier

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-11764-2

EAN : 9782247117642

Sécurité sociale -- Finances -- Contrôle de l'État -- France -- 1990-2020

Sécurité sociale -- Droit -- France -- 1990-2020

Finances publiques -- Contrôle parlementaire -- France -- 1990-2020

Hertzog, Robert (1941-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Hastings-Marchadier, Antoinette (1969-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle / Paris : Dalloz , 2005-

Relation : Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la Sécurité sociale : étude des lois de financement de la Sécurité sociale / Anne-Claire Dufour ; sous la dir. d'Antoinette Marchadier-Hastings / [S.l.] : [s.n.] , 2010

Relation : Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale : étude des lois de financement de la sécurité sociale / Anne-Claire Dufour,... ; sous la direction de madame Antoinette Hastings-Marchadier ; préface de Robert Hertzog ; avant-propos d'Antoinette Hastings-Marchadier / Paris : Dalloz , 2012