Les conflits de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes : rapport scientifique / Université Lille 2, Centre de recherches droit et perspectives du droit ; étude dirigée par Fabienne Péraldi-Leneuf,... [et] Sophie Schiller,... ; réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et justice
Date : 2012
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Langue / Language : italien / Italian
Hiérarchie des normes juridiques
Conflits constitutionnels
Pouvoir discrétionnaire des juges
Droit international et droit interne
Classification Dewey : 340.1