La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... : dix ans après : [actes du colloque, Université de Toulouse 1 Capitole, 27 avril 2010] / [organisé par le TACIP, Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques] ; sous la direction de Sébastien Saunier

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-36170-032-4

EAN : 9782361700324

Droit administratif -- France

Relations administration-usagers -- France

Politique et gouvernement -- France

Administration -- France

Saunier, Sébastien (1973-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Équipe Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques (Toulouse) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Actes de colloques / Toulouse : Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse , 2006-2022

Relation : La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... : dix ans après : [actes du colloque, Université de Toulouse 1 Capitole, 27 avril 2010] / [organisé par le TACIP, Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques] ; sous la direction de Sébastien Saunier / Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole

Résumé / Abstract : La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de « moderniser l'administration », de « l'adapter aux attentes des usagers », un point de vue plus nuancé se dégage des Lettres d'information de la CADA et des derniers rapports annuels du Médiateur de la République. Constatant qu'il n'existait pas de travaux de synthèse sur l'application de la loi DCRA, les dix années écoulées permettent d'engager une réflexion plus globale à même de mesurer sa portée, la réalité de sa mise en oeuvre et remettre sur le chantier ce thème « immense » de l'amélioration de la relation administration - administré. - Le présent ouvrage effectue un bilan de la loi du 12 avril 2000 mais dresse aussi des perspectives d'avenir en proposant des pistes d'améliorations envisageables. - Les actes du colloque organisé par le TACIP à l'Université Toulouse 1 Capitole le 27 avril 2010 sont ainsi l'occasion de réfléchir aux enjeux théoriques qui accompagnent la transformation du système administratif en brassant les points de vue de la doctrine universitaire et des professionnels, démarche capitale à l'heure où l'idée d'un Code de l'administration apparaît délaissée, et qu'il est proposé de faire de la loi DCRA « un mini-code » des relations administrations/citoyens.