Codification et Etat de droit / Aude Zaradny ; sous la direction de Bertrand Seiller

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2011

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit -- Codification

Primauté du droit

Sécurité juridique

Seiller, Bertrand (1969-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Codification et Etat de droit / Aude Zaradny ; sous la direction de Bertrand Seiller / , 2011

Résumé / Abstract : Depuis ses origines, la codification a toujours été officiellement réalisée en vue d’assurer l’accessibilité et l’intelligibilité de la norme ainsi que la sécurité juridique des individus. Cette conception téléologique de la codification est corroborée par les discours politiques contemporains qui l’associent plus généralement à l’Etat de droit auquel elle est censée contribuer. La seule récurrence de cette affirmation ne suffit pas à prouver sa pertinence. C’est pourquoi, en se fondant sur l’Etat de droit et ses multiples facettes, il est au préalable nécessaire de procéder à la conceptualisation de la codification. Il s’agit de la condition sine qua non pour une étude fiable de l’Etat de droit comme fin de la codification.

Résumé / Abstract : Since its origins, the codification has always been officially carried out in order to ensure the accessibility and intelligibility of the norm, as well as the legal security of the individuals. This teleological conception of the codification is corroborated by the contemporary political views which associate it, more generally, to the Rule of law to which it is supposed to contribute. The only recurrence of this assertion is not sufficient to prove its relevance. That is why, based on the rule of law and its many facets, it is necessary to proceed first to the conceptualization of the codification. It is the sine qua non for a reliable study of the Rule of law as being the aim of the codification.