Le Défenseur des droits = = The french protection of rights body : / Numéro placé sous la responsabilité de Jacques Chevallier ; École nationale d'administration, Centre d'expertise et de recherche administrative (CERA)

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-909460-22-2

EAN : 9782909460222

France -- Défenseur des droits

Défense des droits de l'homme -- France

Recours constitutionnels -- France

Chevallier, Jacques (1943-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Centre d'expertise et de recherche administrative (Paris ; Strasbourg) (Collectivité éditrice / Issuing body )

Résumé / Abstract : La création en mars 2011 de l'institution du Défenseur des droits modifie en profondeur le système de protection des droits et libertés tel qu'il a été progressivement édifié en France. Elle aboutit à regrouper quatre autorités administratives indépendantes (le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations, la Commission nationale de déontologie de la sécurité) qui, chacune de leur côté, avaient forgé leur propre légitimité, leur organisation et leur répertoire d'action. Ce numéro retrace les étapes qui ont abouti à la mise en place de la nouvelle autorité, en étudiant son statut et en évoquant ce qui la différencie de modèles étrangers.