Aux marges du traité : déclarations, protocoles et annexes aux traités européens : actes de la journée d'étude / organisée par le CRUCE, Faculté de droit d'Amiens, 18 septembre 2009 ; [sous la direction de] Ségolène Barbou des Places

Date : 2011

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8027-3503-8

EAN : 9782802735038

Traités -- Droit -- Pays de l'Union européenne

Subsidiarité

Droit européen -- Traités

Droit européen -- Législation

Europe -- Unité

Barbou Des Places, Ségolène (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre de recherche universitaire sur la construction européenne (Amiens) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Collection Droit de l'Union européenne / dirigée par Fabrice Picod,.. / Bruxelles : Bruylant , 2005-

Relation : Aux marges du traité : déclarations, protocoles et annexes aux traités européens : actes de la journée d'étude / organisée par le CRUCE, Faculté de droit d'Amiens, 18 septembre 2009 ; [sous la direction de] Ségolène Barbou des Places / Bruxelles : Bruylant , 2011