Refus de soins et actualités sur les droits des malades / sous la direction de Stéphane Brissy, Anne Laude, Didier Tabuteau ; [publié par l'Institut Droit et santé de l'Université Paris-Descartes]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8109-0066-4

EAN : 9782810900664

Droits des patients -- France

Soins médicaux -- Droit -- France

Personnel médical -- Responsabilité professionnelle -- France

Refus du traitement

Défense du patient

Classification Dewey : 344.440 41

Classification Dewey : 344.04

Brissy, Stéphane (1976-....) (Directeur de publication / publishing director)

Laude, Anne (1961-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Tabuteau, Didier (1958-.... ; professeur d'université) (Directeur de publication / publishing director)

Institut Droit et Santé (Paris ; 2006-....) (Collectivité éditrice / Issuing body )

Collection : Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé / Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique , 2009-

Résumé / Abstract : L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes, en tant que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue au travail sur l'état des droits des malades commencés en 2008. En 2010, s'appuyant sur les axes directeurs révélés par l'analyse des rapports des conférences régionales, l'Institut Droit et Santé a organisé sa contribution autour du thème du refus de soins des professionnels de santé. Les auteurs présentent d'abord une typologie destinée à déterminer l'ampleur des pratiques de refus, leurs formes et leurs motifs. Ils se livrent ensuite à une étude des différentes règles de droit dans lesquelles s'insèrent ces situations. La seconde partie de l'ouvrage rassemble les recommandations formulées par l'Institut pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers, autour de quatre thèmes : le droit à l'information, l'accès aux soins, l'élargissement du droit des malades au secteur médico-social et l'accroissement du rôle des conférences régionales de santé dans l'amélioration du droit des usagers