La procéduralisation des droits substantiels garantis par la convention européenne des droits de l'homme / par Konstantinos I. Panagoulias,... ; sous la direction de Jean Morange

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8027-2923-5

ISBN : 2-8027-2923-3

EAN : 9782802729235

Cour européenne des droits de l'homme

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Droits de l'homme (droit européen) -- Jurisprudence

Règle de droit

Procédure (droit)

Classification Dewey : 323

Morange, Jean (1946-.... ; professeur de droit) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Université de Paris II (Panthéon-Assas) / Bruxelles : Bruylant , 1995-

Relation : La procéduralisation des droits substantiels garantis par la convention européenne des droits de l'homme / par Konstantinos I. Panagoulias,... ; sous la direction de Jean Morange / Bruxelles : Nemesis , 2011

Résumé / Abstract : La formule de la 'procéduralisation' dans le domaine juridique exprime une ancienne, et pour longtemps, tacite demande d'effectivité ainsi que d'efficacité du droit. La Cour européenne des droits de l'homme a 'découvert', surtout au cours de la dernière décennie, les exigences procédurales implicites aux droits substantiels, sans toutefois élaborer aucune théorie en la matière, laissant ce soin à la doctrine. L'analyse des données jurisprudentielles montre que le juge européen a procédé à la construction d'une nouvelle normativité même s'il ne s'agit que d'une normativité variable. Au-delà de l'intérêt que cette étude pourrait offrir pour la normalisation des solutions jurisprudentielles en proposant une typologie des garanties procédurales, elle pourrait contribuer à stimuler la réflexion quant à la revalorisation du principe d'autonomie procédurale des Etats Parties à la Convention