Recueil 2011 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux : décisions de l'année 2010 / CIG [Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Île-de France] ; préface de carole Moniolle,...
Date : 2011
Editeur / Publisher : Paris : la Documentation française , DL 2011
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-11-008836-9
EAN : 9782110088369
Fonction publique -- France -- Jurisprudence
Fonctionnaires locaux -- Statut juridique -- France -- Jurisprudence
Collection : Recueil de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux : décisions de l'année ... / CIG Petite Couronne / Paris : La documentation française , 2008-2012