L'office du juge administratif et le temps / Damien Connil ; sous la direction de Denys de Béchillon

Date :

Editeur / Publisher : [S. l.] : [s. n.] , 2010

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contentieux administratif

Droit administratif

Revirement de jurisprudence

Contrôle juridictionnel de l'administration

Délai (droit)

Procès équitable

Béchillon, Denys de (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Pau et des Pays de l'Adour (1970-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'office du juge administratif et le temps / Damien Connil ; préface de Denys de Béchillon / Paris : Dalloz , 2012, cop. 2012

Résumé / Abstract : Les rapports entre l'office du juge administratif et le temps diffèrent selon que l'on considère l'office du juge dans sa dimension juridictionnelle ou jurisprudentielle. Le temps apparaît comme un élément de l'exercice, voire de la définition, de l'office du juge mais sous des formes diverses et à des niveaux différents. Et c'est précisément la multiplication des points de rencontre entre l'office du juge administratif et le temps qui permet la démonstration de la place fondamentale de l'élément temporel au coeur de l'office du juge. Plus encore, la donnée temporelle est devenue au cours de la période récente cet élément fondamental. Par ailleurs, la recherche fait également apparaître l'effort du juge administratif en la matière. Si la question du temps illustre les transformations contemporaines de la justice administrative, symétriquement, la conception que le juge retient de son office modifie la manière dont il prend en compte la donnée temporelle. Le juge administratif est devenu efficace et réaliste, non plus simplement le protecteur des prérogatives de l'Administration mais un juge à la recherche d'un équilibre délicat entre la satisfaction de l'intérêt général et la prise en considération des intérêts particuliers, entre le principe de légalité et le principe de sécurité juridique, entre les nécessités de l'action administrative et le respect des droits des administrés, un juge attentif au Droit tel qu'il vit et tel qu'il est vécu.

Résumé / Abstract : The relationships between the office of the administrative judge and time differ depending whether the judge's office is considered in its juridictional or jurisprudential dimension. Time appears to be an essential element of practice or even of the definition of the judge's office, but in various forms and on various levels. And that is precisely the multiplication of meeting points between the administrative judge's office and time which enables to demonstrate the fundamental place of the time element in the heart of the judge's office. Furthermore, the time factor has become the fundamental element in recent years. Besides, research also shows the administrative judge's effort in that matter. If the question of time illustrates the modern changes of administrative justice, symmetrically, the conception the judge keeps of his office alters the way he takes the time factor into account. The administrative judge has become an efficient realistic judge, not only just the guardian of Administration's prerogatives but a judge in search of a delicate balance between satisfying the public interest and taking particular interests into account, between the principles of legality and legal security, between the demands of administrative action and the respect of citizens' rights, a judge heedful of Law as it lives and as it is lived.