L'Application effective du droit communautaire en Afrique centrale / Joël Tchuinte ; sous la direction de Pierre-Henri Prélot

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Communauté économique et monétaire en Afrique centrale

Cour commune de justice et d'arbitrage

Droit public -- Afrique centrale

Droit international -- Afrique

Prélot, Pierre-Henri (1959-2021) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Badara Fall, Alioune (1951-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Doumbé-Billé, Stéphane (1953-2020) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Roland, Sébastien (1968-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université de Cergy-Pontoise (1991-2019) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise)) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de philosophie juridique et politique (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise ; 1994-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Relation : Le droit communautaire et son application en Afrique centrale / Joël Tchuinte ; sous la direction de Pierre-Henri Prélot / , 2011

Résumé / Abstract : La réussite du processus d'intégration régionale dépend essentiellement de sa réception et de sa sanction dans les ordres juridiques internes. la crainte principale réside dans l'ineffectivité des règles communes dans les Etats parties. Ceux-ci peuvent en effet refuser de tirer toutes les conséquences du transfert des compétences qu'ils effectuent librement au profit des organes communautaires.Si la CEMAC peine aujourd'hui à trouver le juste équilibre entre les objectifs ambitieux qu'elle affiche et la capacité des Etats membres à les réaliser en commun, l'OHADA arrive, dans un environnement difficile, à tracer une voie qui est porteuse d'espoirs.