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Contribution à une étude de la fiscalité négociée [Texte imprimé] : justifications, mises en oeuvre, perpectives / Jessica Sibony ; sous la direction de jacques Spindler,...

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2011

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Sécurité juridique -- France -- Thèses et écrits académiques

Impôt -- Dégrèvement -- France -- Thèses et écrits académiques

Impôt -- Administration et procédure -- France -- Thèses et écrits académiques

Contentieux fiscal -- France -- Thèses et écrits académiques

Spindler, Jacques (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Nice (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice) (Organisme de soutenance / degree-grantor)