La défense des intérêts collectifs / Gildas Babela ; sous la direction de Francis Kernaleguen

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2010

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Intérêt général -- France

Recours collectifs (droit) -- France

Intérêt (droit) -- France

Actions et défenses -- France

Associations -- France

Syndicats -- France

Kernaleguen, Francis (1948-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Després, Isabelle (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Desdevises, Yvon (Membre du jury / opponent)

Leborgne, François (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université de Rennes 1 (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université européenne de Bretagne (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Résumé / Abstract : Le droit français reconnaît l'intérêt collectif comme une catégorie juridique autonome aux cotés de l'intérêt individuel et de l'intérêt général. Pourtant, s'il existe un ensemble structuré et cohérent de règles pour l'intérêt individuel et l'intérêt général, il n'en est pas de même pour l'intérêt collectif. Celui-ci fait l'objet d'un traitement spécifique dans plusieurs branches de notre droit. On retrouve cependant des traits communs qui permettent de mettre en place un régime général de la défense des intérêts collectifs. Certes, plusieurs obstacles sont souvent mis en avant pour empêcher un développement autonome des actions à caractère collectif. Mais considérant que ces obstacles ont, pour l'essentiel, un carctère artificiel, ils devraient pouvoir être écartés sans difficulté.

Résumé / Abstract : French law recognizes the collective interest as a separate legal category alongside the individual interest and general interest . However, if there is a structured and consistent rules for the individual interest and general interest, it is not the same for the collective interest. This is the subject of a specific treatment in several branches of our law. However, we find common features that allow to establish a general scheme of the defense of collective interests. Admittedly several obstacles are often put forward to prevent the independent development of collective actions. But considering that these obstacles were essentially artificial, they should be removed without difficulty.