L'évolution des conceptions doctrinales et jurisprudentielles relatives au pouvoir de décision de l'administration en Allemagne et en France depuis 1860 : (pouvoir discrétionnaire stricto sensu et notion juridique indéterminée) / Reine Wakote ; sous la direction de Michel Fromont

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

France -- Conseil d'État -- 1799-....

France -- Conseil constitutionnel

Allemagne -- Bundesverfassungsgericht

Administration publique -- 1800-....

Pouvoir discrétionnaire (droit administratif) -- 1800-....

Fromont, Michel (1933-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L' évolution des conceptions doctrinales et jurisprudentielles relatives au pouvoir de décision de l'administration en Allemagne et en France depuis 1860 : (pouvoir discrétionnaire stricto sensu et notion juridique indéterminée) / Reine Wakote ; sous la direction de Michel Fromont / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2012