Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales : recherche sur l'institutionnalisation d'un partenariat public-privé / Sébastien Brameret,... ; préface de Sébastien Bernard,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : LGDJ , DL 2011, cop. 2012

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-03787-5

EAN : 9782275037875

Sociétés d'économie mixte

Collectivités locales -- Droit

Partenariat public-privé

Bernard, Sébastien (19..-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956-

Relation : Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales / Sébastien Brameret ; sous la direction de Sébastien Bernard / , 2010

Résumé / Abstract : Technique permettant la collaboration entre les secteurs publics et privés, la société d’économie mixte locale entretient des relations ambivalentes avec les collectivités territoriales. Actionnaires majoritaires, les collectivités territoriales en sont également les principaux partenaires contractuels. Cette ambivalence fonde l’attrait de l’économie mixte locale, mais est parfois également génératrice de tensions et de difficultés juridiques. Alors que l’appropriation des sociétés par les collectivités territoriales est réussie dans les relations institutionnelles, leur utilisation par les collectivités territoriales au stade contractuel demeure perfectible. La prévalence d’une approche organique de l’économie mixte locale conduit en effet le juge à soumettre la passation des contrats à une procédure de mise en concurrence. Dès lors, la société d’économie mixte locale serait condamnée à disparaître, remplacée par une technique d’intervention plus souple, la société publique locale, dont le capital intégralement public favorise la conclusion de contrats avec ses actionnaires en dehors du cadre de la commande publique. Abandonner la société d’économie mixte locale sur ce fondement, ce serait oublier qu’elle constitue indubitablement la forme la plus institutionnalisée de partenariat entre le secteur public et le secteur privé. Lui préférer une structure de droit privé à capitaux intégralement publics pourrait, au contraire, se révéler porteur de nouvelles incertitudes.