L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État / Printemps du droit constitutionnel, [6ème journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel, CRDC de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, le 1er avril 2011, au Conseil d'Etat] ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Bertrand-Léo Combrade, Jean-Philippe Derosier, Mathieu Disant... [et al.]
Date : 2011
Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2011, cop. 2011
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-11021-6
EAN : 9782247110216
France -- Conseil d'État -- 1799-....
Contrôle juridictionnel des lois -- France
Constitutionnalisme -- France
Classification Dewey : 342.440 664
Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Dalloz , 1994-
Collection : Les Cahiers constitutionnels de Paris I / [éd. sous le patronage du Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université de Paris 1] / Paris : Éd. STH , 1990-
Relation : L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État / Printemps du droit constitutionnel, [6ème journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel, CRDC de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, le 1er avril 2011, au Conseil d'Etat] ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Bertrand-Léo Combrade, Jean-Philippe Derosier, Mathieu Disant... [et al.] / Paris : Dalloz , 2011