Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité : actes du colloque organisé à Limoges le 26 mars 2010 / [neuvièmes] Entretiens d'Aguesseau ; textes réunis par Hélène Pauliat, Éric Négron, Laurent Berthier
Date : 2011
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-84287-549-7
EAN : 9782842875497
Droits de l'homme
Questions prioritaires de constitutionnalité
Classification Dewey : 342.085
Négron, Éric (Directeur de publication / publishing director)
Collection : Entretiens d'Aguesseau / Limoges : PULIM , DL 2008-