Essai d'une théorie générale des droits de la défense / Yannick Capdepon ; sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Procès équitable

Chose jugée

Droits de l'homme

Saint-Pau, Jean-Christophe (1970-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Bordeaux-IV (1995-2013) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Essai d'une théorie générale des droits de la défense / Yannick Capdepon ; préface de Jean-Christophe Saint-Pau / Paris : Dalloz , 2013, cop. 2013

Résumé / Abstract : Si l'on s'accorde à dire que les droits de la défense sont un principe fondamental du droit processuel sans lequel une procédure ne saurait être équitable, le sens technique de cette notion demeure aujourd'hui toujours obscur. En effet, l'approche traditionnelle consistant à définir les droits de la défense comme un ensemble de garanties dont dispose toute partie à une procédure afin d'y défendre ses intérêts ne parvient pas à lever toutes les incertitudes et, surtout, ne permet pas de comprendre rationnellement l'ensemble des hypothèses dans lesquelles on peut constater leur utilisation technique et concrète. En arrière plan des différentes garanties, les droits de la défenses semblent se présenter comme un concept distinct de celles-ci. Ils sont en eux-mêmes une véritable norme introduite en droit positif sous la forme d'un principe fondamental dont les différentes garanties assurent l'effectivité. Imposant que toute personne soumise à un pouvoir décisionnel soit mise en mesure de se défendre, c'est-à-dire de soutenir ou de contester une prétention, cette norme irrigue concrètement le droit positif en fondant aussi bien la nullité d'une procédure que l'irresponsabilité pénale de l'auteur d'une infraction.

Résumé / Abstract : If it is agreed that defense rights are a funtamental principle of procedural law, without which, no trial could be said to be fair, the technical sense of this concept still remains obscure today. Traditionally defined as an ensemble of guarantees, which each party to the proceeding is entitled to in order to defend its interests, this plural approach to the concept does not however remove all uncertainties. It especially does not allow us to rationally understand all the situations in which we can see its concrete and technical application. Among the different guarantees, defense rights seem to present themselves as a distinct, seprate concept. They are in themselves a true standard introduced into the substantive law in the form of a fundamental principle where the different guarantees ensure its effectiveness. Stating that any person subject to a decision-making authority should be able to defend her or himself, that is to say to support or to deny a claim, this legal standard encompasses, concretely, positive law by basing both the nullity of a procedure and the irresponsability of an offender.