La notion de fait dans la jurisprudence classique : étude sur les principes de la distinction entre fait et droit / Nicolas Cornu Thénard ; sous la direction de Michel Humbert

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2011

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Droit et fait

Qualification (droit)

Droit -- Jurisprudence

Humbert, Michel (1939-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La notion de fait dans la jurisprudence classique : étude sur les principes de la distinction entre fait et droit / Nicolas Cornu-Thénard ; sous la direction de Michel Humbert / , 2011

Résumé / Abstract : Telle qu’elle est conçue à l’origine par les jurisconsultes romains, la distinction entre fait et droit a une fonction méthodologique. Elle oppose, pour l’essentiel, deux types d’enquêtes dont peut dépendre la résolution d’un conflit en justice. L’une a une portée générale, la quaestio iuris ; l’autre ne regarde que la seule espèce en cause, la quaestio facti. Les juristes apprécient, suivant chaque situation envisagée, celle des deux approches qui résoudra le litige de la manière la plus convaincante.Leurs réflexions sont conditionnées, à cet égard, par les difficultés que suscite l’interpretatio facti. Le risque de dissoudre l’expression du ius dans l’extraordinaire disparité des faits incite parfois à privilégier des raisonnements de portée générale. La démarche se caractérise alors par son caractère artificiel : le fait envisagé est, dans cette hypothèse, le fruit d’une construction. Par un effort de définition, chaque circonstance est réduite en une notion générique, avant d’être confrontée à la règle de droit. La qualification est alors proprement juridique : elle permet de résoudre le conflit dans le cadre d’une quaestio iuris. Cependant, certaines situations concrètes, par leur singularité, rendent de tels raisonnements inadaptés. Aussi une autre approche est-elle parfois privilégiée. Elle suppose d’étendre les pouvoirsde l’interprète, en lui permettant d’apprécier chaque circonstance en cause dans le cadre d’un examen d’espèce. La qualification procède alors d’une quaestio facti. Cette démarche caractérise la protection prétorienne de la possession ; elle inspire surtout, en substance, la concession des actions in factum.

Résumé / Abstract : As originally conceived by Roman jurists, the distinction between fact and law has amethodological purpose. It confronts, essentially, two types of inquiries used to resolve a dispute incourt. One is general in scope, the quaestio iuris ; the other pertains only to a single case, thequaestio facti. According to each situation, jurists assess the approach that will resolve the disputein the most convincing way.Their thoughts are conditioned, in this respect, by the complexity of interpretatio facti. Therisk of dissolving the ius in the extraordinary disparity of facts may at times lead to a reasoning that is general in scope. The approach is then artificial : the fact is considered, in this case, as a result of a construction. A definition allows each circumstance to be reduced to a generic concept, before being confronted to the legal rule. In this case, the evaluation is precisely legal : it resolves the conflict in the frame of a quaestio iuris. However, such appreciation may be inadequate for certain singular situations. Therefore another approach is sometimes favored. It involves extending the powers of the interpreter in orderto assess a circumstance through the examination of each concrete case. The evaluation is then carried out within the quaestio facti framework. This characterizes the Praetorian protection of possession, and inspires above all, in essence, the concession of actiones in factum.