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Métamorphoses de l'acte juridique / sous la direction de Marc Nicod,... ; [édité par l'Institut fédératif de recherche Mutation des normes juridiques]

Date :

Editeur / Publisher : Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , DL 2011

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-36170-025-6

Catalogue Worldcat

EAN : 9782361700256

Contrats (droit européen)

Contrats -- France

Contrats administratifs -- France

Droit -- Réforme

Actes juridiques -- France

Classification Dewey : 346.02

Nicod, Marc (1961-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Institut fédératif de recherche Mutation des normes juridiques (Toulouse) (Editeur scientifique / editor)

Collection : Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques / [Toulouse] : Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse , 2004-

Relation : Métamorphoses de l'acte juridique / sous la direction de Marc Nicod,... ; [édité par l'Institut fédératif de recherche Mutation des normes juridiques] / Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole , 2018