Les enjeux des nouvelles relations contractuelles dans le commerce électronique entre professionnels / Bernadett Dukay ; sous la direction de Monsieur Louis Vogel

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Commerce électronique

Contrats électroniques

Circuits de distribution -- Droit

Huet, Jérôme (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : L’apparition puis le développement de l’internet ont permis un essor du commerce par voie électronique, et notamment des réseaux de distribution commerciale par voie électronique. De nouvelles formes de commercialisation sont apparues, telle l’enchère par voie électronique. Ce dernier outil est devenu très populaire, et s’est développé sous deux formes : courtage aux enchères (négociation du prix à la hausse) et enchère électronique inversée (négociation du prix à la baisse). Ces nouvelles techniques de commercialisation, bien que populaires, ne sont pas sans poser un certain nombre de difficultés juridiques et pratiques. Le courtage aux enchères a ainsi généré un essor du commerce de produits contrefaits. L’encadrement juridique du commerce par voie électronique a certes évolué depuis l’apparition de ce mode de commercialisation, et les juristes, tant praticiens que théoriciens, tentent d’adapter le droit aux incessantes évolutions techniques. Cependant, en l’état, le droit positif demeure lacunaire.